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11 novembre 2025 – Entrée en vigueur à compter de cette date
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« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou rédacteur de commentaires.
« Contenus » désigne tout texte, image, vidéo, commentaire, ou donnée affichée ou proposée sur le site.
« Conditions » désigne le présent document fixant les modalités d’usage du site.
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Règlement des litiges et recours
En cas de désaccord, un règlement amiable est recherché en priorité avant toute action formelle.
Arbitrage
À défaut d’accord, les différends seront soumis à un médiateur compétent au Québec.
La médiation vise à une résolution rapide et équitable des litiges.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Les résidents européens peuvent recourir à la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) pour déposer une plainte.
Découvrir la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause devient invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur. Toute modification nécessite une publication en ligne.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit canadien et québécois. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux situés à Montréal, Québec.
Résiliation
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Modifications
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Contact conditions générales
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Adresse courriel: content@venolotrixis.com
Téléphone: +1 (905) 016-2956
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Date d’entrée en vigueur: 11 novembre 2025 – Conditions en vigueur
Version: 1.0